Qui le prépare ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu'il réalise en collaboration avec les conseillers municipaux et les services de la mairie.

Qui le vote ?

Le Conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l'année auquel il s'applique.

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l’investissement ?

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la Commune et l'Etat.

Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l'autofinancement de la commune.

La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (écoles, installations sportives, etc..) ou l'acquisition de matériels durables.

Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget. Les dépenses d'investissement sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'autofinancement.

Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

Les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui de ses recettes.

Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la Commune par l'intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ce contrôle porte sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la Commune sous la responsabilité du Maire mais c'est le Trésor public qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif. C'est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.