Commune de Cajarc

Qu'est-ce que le budget ?

Budget primitif

Acte prévisionnel, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Ces sections doivent être équilibrées, les recettes égalant les dépenses.

Un budget pour le fonctionnement

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune et qui reviennent chaque année :

• en dépenses : dépenses de personnel, prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, autres charges de gestion courante, contributions et participations, paiement des intérêts des emprunts ;
• en recettes : produits locaux, recettes fiscales provenant des impôts locaux, dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité pour rembourser le capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Un budget pour l’investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine :

• en dépenses : remboursement du capital des emprunts, acquisitions mobilières et immobilières ou travaux nouveaux (construction ou extension d’un équipement par exemple) ;
• en recettes : subventions d’investissement, emprunts, produit de la vente du patrimoine…

Qui le prépare ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu'il réalise en collaboration avec les conseillers municipaux et les services de la mairie.

Qui le vote ?

Le Conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 15 avril de l'année auquel il s'applique.

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l’investissement ?

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la Commune.

Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l'autofinancement de la commune.

La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (écoles, installations sportives, etc..) ou l'acquisition de matériels durables.

Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget. Les dépenses d'investissement sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'autofinancement.

Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

Les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui de ses recettes.

Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la Commune par l'intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ce contrôle porte sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la Commune sous la responsabilité du Maire mais c'est le Trésor public qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif. C'est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.