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Ordre du jour prochaine séance du Conseil municipal

Mardi 20 octobre 2026 à 18H00

à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Cajarc (entrée place de l'église)

 

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance

  2. Arrêt du PV de la séance du 14 septembre 2026

  3. Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : 

    A - Présentation de la phase ESQ du projet de Maison de santé pluriprofessionnelle 

    B - Demande de subvention au titre du FMIS de l’ARS et validation de l’attestation d’engagement

  4. Intercommunalité Grand Figeac :

    A - Affectation stock dynamique TP 2026

    B - Habiter le Grand Figeac : étude d’un dossier de mise en accessibilité et attribution de l’aide communale

    C – Proposition d’avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des locaux de l’ancienne gare

  5. Service de l’eau potable :

      A - Approbation du compte d’affermage Eau 2025

     B – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Eau potable 2025

    C – Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance des réseaux d’eau potable 2027

    D - Vote des tarifs de l’Eau potable 2027

    E - Désignation de quatre membres de la Commission territoriale de l’eau potable de Cajarc-Landenouze du SYDED du Lot

     6. Service de l’Assainissement collectif :

        A - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Assainissement collectif 2025

        B - Vote des tarifs de l’Assainissement collectif

        C -  Opération de curage des boues à la STEP : validation du programme d’intervention du Syded mis à jour

        D – Mise en œuvre du diagnostic périodique de performances du système d’assainissement

      7 .Service de gestion des salles communales :

        A – Approbation de la convention de location de l’espace Françoise Sagan et fixation des tarifs

        B - Espace Françoise Sagan - Mise à disposition de deux associations cajarcoises proposant des spectacles

     8. Vote des tarifs des encarts publicitaires dans le Bulletin d’Informations Communal 2027

     9. Subventions aux associations 2027 : validation de la procédure et du calendrier et approbation du règlement communal

    10. Mise en place d’une mutuelle communale – Validation de la démarche et appel public à candidater

    11. CCAS EHPAD - Démission et remplacement d’un membre non élu du Conseil d’Administration du CCAS

   12. Questions diverses