Délai et forme de rigueur pour vos demandes d’autorisation du Maire – Travaux / Voirie / Réseaux
Le Maire de Cajarc,
Jacques VIRATELLE
A
Mmes, MM. les responsables d’entreprises artisanales et de TP,
Mmes, MM. les maîtres d’ouvrage,
Madame, Monsieur,
Comme vous n’êtes pas sans l’ignorer, chaque intervention de la part des artisans et des entreprises de TP sur le domaine communal doit faire l’objet, en plus des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les travaux immobiliers et des permissions de voirie et DT-DICT pour les travaux sur le domaine routier ou public, d’une demande officielle par le responsable de l’entreprise pour obtenir des arrêtés de police du Maire, (occupation du domaine public, circulation et stationnement notamment).
Aucuns travaux ne seront autorisés sans ces démarches préalables obligatoires.
S’agissant des permissions de voirie, elles sont à demander (voir adresses mail ci-après) :
- au STR de Lacapelle-Marival pour le domaine routier territorial du département du Lot, en et hors agglomération,
- au Grand Figeac pour le domaine communal d’intérêt communautaire (tout le réseau goudronné y compris les accotements, hors les places), en et hors agglomération et hors RD,
- à la commune de Cajarc pour les voies communales, places et voies non goudronnées.
Il en va de même pour les arrêtés règlementant la circulation :
- au STR de Lacapelle-Marival pour le domaine routier territorial du département du Lot, hors agglomération,
- à la commune de Cajarc pour les voies du domaine communal d’intérêt communautaire et les voies communales en et hors agglomération (y compris la réglementation du stationnement ou l’occupation du domaine public – stockage de matériel, stationnement d’engins de chantier, dérogation à l’arrêté préfectoral concernant le bruit, etc.).
Je vous demande de faire parvenir au moins 15 jours à l’avance vos demandes d’arrêtés et permissions de voirie aux services concernés, aux adresses suivantes, selon les cas et à toutes ces adresses simultanément, si vous avez le moindre doute :
secretariat.techniques@grand-figeac.fr
accueil@cajarc.fr et stmairiecajarc@orange.fr
Si ce délai n’est pas respecté, vous courez le risque de ne pas obtenir d’autorisation et de devoir annuler vos chantiers.
Pensez également à demander vos DT-DICT (et nous en transmettre le résultat) sur la plateforme « Construire sans détruire » : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
En période estivale, notre secrétariat n’est pas en mesure, et donc pas tenu, de répondre à toutes les demandes qui nous parviendraient dans un délai plus court que 15 jours avant le début prévu des travaux.
D’autre part, j’attire votre attention sur le nombre important de manifestations culturelles et touristiques de juin à octobre sur notre commune et je vous demande de respecter la pause médiane aux abords des terrasses de restaurants et autres lieux touristiques, entre 12h15 et 13h45.
Dans l’attente de la réception de vos demandes complètes (cerfa 14023-1* et/ou 14024-1*, plans lisibles de situation, de masse, en coupe, etc., notice explicative ou photos éventuellement), je vous informe que nos services techniques se tiennent à votre disposition et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations,