Arrêté préfectoral portant dérogation brulage de végétaux dans le cadre de la lutte contre le gel
En pièces jointes l'arrêté préfectoral portant dérogation au brulage de déchets verts dans le cadre de la lutte contre le gel pour les vergers et les vignes. Attention, cet arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après autorisation de la Mairie et information du SDIS, conformément au formulaire de déclaration, transmise à l a Mairie 48h ouvrées avant le brûlage.