Salubrité publique et déjections canines

C'est beau, une ville fleurie ! N'est-ce pas ?

On oublie parfois que cela demande de l'entretien, que les agents communaux mettent les mains dans les massifs pour tailler, planter, désherber, qu'ils tondent la pelouse et utilisent la débroussailleuse...

Malheureusement, les massifs et espaces enherbés sont de plus en plus confondus avec des aires de déjections canines.

C'est agréable, un village où il fait bon flâner ! N'est-ce pas ? ... sauf lorsqu'on doit slalomer entre les déjections canines.

En plus de penser aux passants, aux agents d'entretien, aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes ... se comporter en citoyens respectueux en somme, il faut se souvenir qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux et que ne pas ramasser les crottes de son chien sur l'espace public est illégal et passible d'une contravention.

Pour mémoire :

"Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique

&

Divagation des chiens

Arrêté municipal du 23/09/2014

LE MAIRE DE CAJARC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L.2512-13 ;

VU le Règlement sanitaire départemental ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Code de la santé publique, et notamment son article 3 ;

CONSIDERANT que le Maire a constaté la circulation de chiens errants et la présence sur les trottoirs, dans les rues et les espaces verts de plus en plus fréquente de déjections canines ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la salubrité publique et l’hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts, des jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines ;

CONSIDERANT qu’il en va de l’intérêt général de la commune, de ses habitants et des visiteurs ;

CONSIDERANT qu’il est interdit d’abandonner, de déposer, de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ;

CONSIDERANT que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence de déjections canines et que la commune de Cajarc met gratuitement à la disposition du public des aires de déjections canines (rue de la Plume et jardin public près des tennis) mais également des sachets spécialement conçus pour la collecte des déjections canines et ce, en de multiples endroits (rue Centrale, place du Foirail, des deux côtés du boulevard du Tour de Ville) ;

A R R Ê T E

Article 1 – Sur l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens. L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout autre instrument sonore ou électronique permettant son rappel. Il est interdit de laisser circuler les chiens sans qu’ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance de leurs propriétaires ou gardiens.

Article 2 - Hors les lieux où la présence canine est expressément interdite et en dehors des aires de déjections canines, il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute ou partie du domaine public et notamment sur la voie publique, les trottoirs, les parcs, les jardins et les espaces verts. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 241-3 du Code de l’Action sociale et des Familles.

Article 3 - Tout chien circulant sur le territoire de la ville doit être muni d’un collier portant le nom et l’adresse de son propriétaire ou de son gardien.

Article 4 - L’accès aux bâtiments publics, aires de jeux pour enfants, bacs à sable, parterres de fleurs, bassins et fontaines, cimetières est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

Article 5 - Il est interdit de jeter des détritus susceptibles de souiller le domaine public.

Article 6 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues par le Code la Route pour les contraventions de deuxième classe, fixées à ce jour à 35€. En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code pénal pour les contraventions de première classe, fixées à ce jour à 38€.

Article 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Cajarc, dès la date de rendu exécutoire.

Article 8 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication."

Un grand merci à tous ceux qui utilisent l'aire à déjections canines et les sacs mis gratuitement à disposition par la mairie !