Ordre du jour de la séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2022

Lundi 24 novembre 2022 à 18 heures

à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Cajarc

                                                                                                                                                                                          

Ordre du jour :

 

  1. Répartition des frais de fonctionnement des écoles de Cajarc et des activités périscolaires –Année 2022 (dépenses 2021)
  2. Compétences communautaires : révision des statuts
  3. Approbation du compte d’affermage Eau 2021
  4. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
  5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021
  6. Vote des tarifs d’eau potable et d’assainissement (parts communales) 2023
  7. Travaux d’aménagement du parvis de la salle des fêtes : résultat de la consultation et choix des entreprises
  8. Projet d’aménagement du tour de ville côté Est ; place du foirail ; place Françoise Sagan : choix du maître d’œuvre
  9. Approbation du Plan de gestion local Unesco « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France» - tronçon Faycelles-Cajarc
  10. Fixation du tarif 2023 de la cantine scolaire et des repas témoins « échantillonnage »
  11. Fixation du tarif encart publicitaire dans le bulletin municipal
  12. Répartition de la taxe d’ordures ménagères aux locataires communaux
  13. Convention de service Informatique et Progiciels avec le CDG 46 pour 2023 
  14. Exonération de la taxe foncière en faveur des locaux meublés de tourisme,  gites ruraux et chambres d’hôtes
  15. Budgets : décisions modificatives
  16. Motion proposée par l’Association des Maires de France relative aux restrictions financières imposées aux collectivités
  17. Questions diverses