Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de requalification urbaine de l'Îlot de l'Hébrardie

Résultat de l'Enquête :

Rapport et conclusion du Commissaire-Enquêteur M. Robert Martel

 

Avis de clôture d'enquête publique (MAJ du 3/11/2022)

prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique et la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour l’opération de requalification urbaine de l'îlot de l'Hébrardie au profit de la commune de Cajarc

Par arrêté n° E-2022-222 du 01 septembre 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 20 jours, est prescrite duvendredi  14  octobre à  14h30  au  mercredi  novembre  2022  à  19h00  inclus.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Lot statuera sur l’utilité publique des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Le commissaire enquêteur est M. Robert MARTEL, officier de l’armée de terre en retraite. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, les éléments du dossier d’enquête publique comprenant notamment la demande de déclaration d’utilité publique et les éléments de l’enquête parcellaire sont consultables :

– sur support papier en mairie de Cajarc, siège de l’enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

– sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, à l’espace France services de Cajarc, sur rendez-vous préalable au 05 65 40 65 20 ;

M. Robert MARTEL, commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Cajarc pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur l’opération projetée, aux jours et heures définis comme suit :

 

  • le vendredi 14 octobre 2022, de 14h30 à 17h30 ;

  • le samedi 22 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 ;

  • le mercredi 2 novembre 2022, de 16h00 à 19h00.

 

Il est également possible de contacter le commissaire enquêteur par téléphone au 07.81.02.80.81 afin de convenir d’un rendez-vous, en particulier pour échanger par visioconférence. 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :

– sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Cajarc, aux heures d’ouverture au public ;

– par voie électronique à l’adresse mail suivante : commissaire.enqueteur-46@hotmail.com ;

– par courrier postal adressé à la mairie de Cajarc (46 160), à l’attention de M. le commissaire enquêteur, avec la mention « DUP îlot Hébrardie ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Cajarc ainsi que sur le site Internet des services de l’État du Lot via le lien https://www.lot.gouv.fr/cajarc-requalification-urbaine-de-l-ilot-de-l-r4514.html pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître d’ouvrage, Jean-Pierre GINESTET adjoint délégué au maire de Cajarc, par courriel (accueil@cajarc.fr).

LISTE DES PIECES

REGISTRE D'ENQUÊTE :

Page 1 du registre

Page 2 du registre

Page 3 du registre

Page 4 du registre

Page 5 du registre

Page 6 du registre

Page 7 du registre

Pages 8 et 9 du registre

Pages 10 et 11 du registre

Pages 12 et 13 + clôture du registre avec signatures Maire et Commissaire Enquêteur

 

Courriel n°1

Courriel n°2

Courriel n°3

Courriel n°4

Courriel n°5

Courriel n°6

Courriel n°7

Courrier n°1

Courrier n°2

Courrier n°3

Courrier n°4

Courrier n°5

Courrier n°6

Courrier n°7

 

A - DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION URBAINE DE L'ÎLOT DE L'HÉBRARDIE.   

  A-1 – préambule A-2 - plan de situation A-3 - notice explicative A-4 - plan général des travaux A-5 - caractéristiques principales des ouvrages les plus importants A-6 : appréciation sommaire des depenses

     A-7 – annexes :

        A-7-1. délibération du conseil municipal

         A-7-2. avis du domaine

         A-7-3. description scénario 4 - étude de faisabilité PUVA

B - INVENTAIRE PATRIMONIAL ÎLOT HÉBRARDIE CAJARC

C - DOSSIER D’ENQUÊTE PARCELLAIRE

D – DOSSIER ADMINISTRATIF

D-1 - désignation du commissaire enquêteur

  D-2- arrêté préfectoral DDT/UPE N° E-2022 222 prescrivant l’ouverture d’une enquête unique en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique et la détermination des parcelles a déclarer cessibles pour l’opération de requalification urbaine de l’îlot de l’Hébrardie au profit de la commune de Cajarc.

   D-3 - arrêté préfectoral DDT/UPE N° E-2022 251 rectifiant l'arrêté DDT/UPE N° E-2022 222

D-4 - avis d’enquête publique

  D-5 - certificat d’affichage

   D-6 - attestations de parution

D-7 – courrier aux propriétaires (modèle envoyé, anonymisé)

D-8 - liste des propriétaires ainsi que les numéros de parcelles (conforme au RGPD)

 

Enquête clôturée le mercredi 2 novembre 2022 à 19h00 par M. Robert MARTEL, Commissaire enquêteur :

- 20 observations écrites avec PJ,

- 7 lettres déposées au siège de l'enquête,

- 7 courriels reçus par messagerie électronique, avec documents joints.