AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION D’UNE PORTION D’UN CHEMIN RURAL A CHARRUX - OUVERTURE

ENQUETE CLOTUREE LE 23 JUIN 2023 - EN ATTENTE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

 

Par arrêté municipal en date du 12 mai 2023, le Maire de la commune de CAJARC a ordonné l’ouverture d’enquête publique portant aliénation d’une portion du chemin rural reliant le chemin rural d’Hermies à la RD17, situé à Charrux, qui n’est plus affectée à l’usage du public et a cessé d’être utilisée comme voie de passage ou de randonnée depuis de nombreuses années, et a désigné M. Thierry BONIN comme Commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de CAJARC, aux jours et heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, l’ouverture aura lieu le jeudi 8 juin 2023 à 9h et la fermeture, le vendredi 23 juin 2023 à 12h.

Le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :

- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h,

- Le vendredi 23 juin 2023 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par courrier à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – 40, bd du Tour de ville 46160 CAJARC ou par courriel à l’adresse : accueil@cajarc.fr.

Toutes les dispositions détaillées relatives au déroulement de l’enquête sont consultables sur l’arrêté d’organisation affiché en mairie et aux abords de la portion concernée du chemin rural de Charrux.

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Téléchargez la carte du PDIPR de Cajarc

(MAJ le 12/6/2023 pour mise en avant "actualitités principales")