Arrêtés préfectoraux permanents
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de végétaux
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de végétaux
Attention,
il existe, depuis le 1er août 2012, une réglementation sur les feux de végétaux pour les particuliers et les collectivités s'appliquant toute l'année ! Brûler ses végétaux est interdit (sauf en de très rares exceptions), pour en savoir plus : télécharger l'arrêté préfectoral
Télécharger la demande de dérogation à compléter uniquement en cas d'infestation avérée de xylophages
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pour consulter l'arrêté préfectoral, suivez le lien
Arrêtés municipaux permanents
Animaux : divagation et obligation de ramassage des déjections canines
Téléchargez l'arrêté portant obligation de ramassage des déjections canines et règlementation liée à la divagation des animaux
Demandes d'arrêté de voirie ou d'Occupation du Domaine Public
Artisans, particuliers ou associations, vous avez besoin d'un arrêté de voirie ou d'occupation du domaine public ? vous avez besoin d'une autorisation de faire stationner un camion de travaux, de déménagement ou une benne de démolition ? vous organisez une brocante ou tout autre type de manifestations sur le domaine public ?
Alors, vous devez compléter la demande d'arrêté téléchargeable et la retourner en mairie au moins 15 jours avant l'événement pour que les services techniques et administratifs de la mairie étudient votre demande. Un arrêté du Maire sera pris, assorti de prescriptions particulières.