Entretien des trottoirs et des pas de porte

Par arrêté municipal, n°2015-277 du 23 novembre 2015, le Maire a arrêté :

 

Article 1 : Les ordures ménagères et les emballages recyclables

Le dépôt des ordures ménagères et les emballages recyclables est uniquement autorisé dans les containers mis à disposition par le SMIRTOM prévus à cet usage et selon les règles de tri édictées par le SYDED.

 Article 2 : Le nettoiement des rues

Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par des véhicules, ou par des individus doit être effectué immédiatement par les responsables de ces dégradations ou d'office à leurs frais, et sans préjudice des poursuites encourues.

 Article 3 : Les descentes des eaux pluviales  

L'entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales situées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales, est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées au même titre que l’entretien des caniveaux  recevant ces eaux.

 Article 4 : L’entretien des trottoirs, devants de portes et caniveaux

Les services techniques de la commune nettoient régulièrement la voie publique. Toutefois, en dehors de ces actions, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.

 Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

 Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.

 Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à domicile, ou de les déposer en déchetterie.  En aucun cas ils ne doivent être mis dans les containers.

 Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur le voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

 Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de grosses pluies.

 Article 5 : La neige

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas ils doivent jeter du sel ou du sable devant leurs habitations.

 Article 6 : Les déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

La mairie a mis à la disposition des propriétaires des «espaces canisettes» et des distributeurs de sacs à déjections animales.

 Article 7 : L’entretien des végétaux

Taille des haies : les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 m, voire moins, là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

Elagage : Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou le locataire, au droit de la limite de propriété.

A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la Collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

 Article 8 : La protection de l’esthétique

Il est interdit d’apposer sur la voie publique des inscriptions, affiches, autocollants, jalonnements , autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation, exceptés aux emplacements réservés à cet effet situés : rue du stade, entrée salle des fêtes et  école maternelle.

 Article 9 : Responsabilité

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire ou du locataire, pourra être engagée.

 Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 Article 11 : Ces mesures annulent et remplacent toutes dispositions prises antérieurement. Elles sont applicables dès la publication du présent arrêté.

 

Les déjections des animaux domestiques

Article 6 : Les déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

La mairie a mis à la disposition des propriétaires des «espaces canisettes» et des distributeurs de sacs à déjections animales.

 Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Limitation ou suppression des produits polluants au profit de produits respectueux de l'environnement

De plus en plus de produits respectueux de l'environnement sont disponibles à des coûts abordables dans de nombreux type de magasins génériques ou de boutiques spécialisées.

Limitant la pollution des sols, des nappes phréatiques, des rivières, ces produits ménagers ou d'hygiène, plus respectueux de l'environnement, et alors que nous les utilisons quasi-quotidiennement (lessive, produit vaisselle, savon, shampooing, etc.), sont une des solutions pour protéger notre environnement et offrir une belle vie à nos enfants et petits enfants.

Voici les liens vers :

- le site de l'ADEME,

- le site ecolabels.fr,