Le mot de l'Adjoint au Maire, chargé des Finances, M. VIRATELLE

 

Pour mémoire la commune dispose de 5 budgets distincts, sans aucune possibilité de communication entre eux.

Les plus importants sont le Principal, l’Eau et l’Assainissement, avec chacun une section « Fonctionnement » et une section « Investissement ».

Lors de la parution du dernier Bulletin Municipal en janvier 2016 les comptes 2015 de la commune n’étaient pas encore définitifs.

Je vous propose donc de faire un point sur l’exercice 2015 avant de vous présenter celui de 2016.

 

2015 – BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Le résultat a été de 178 338 € supérieur aux prévisions en raison de recettes exceptionnelles. Un effort particulier a été réalisé par les Services Techniques et Administratifs pour contrôler et contenir les charges à caractère général qui ont diminués de 20% par rapport à 2013. Les dotations de l’état ont été amputées de 21% en 3 ans.

A noter également:

• le taux de foyers imposables dans notre commune sur le graphique ci-dessous par rapport à la moyenne nationale,

• la baisse de fréquentation de notre camping municipal «Le Terriol» de classe 2 (-12% par rapport à 2014).

Il semblerait que la clientèle s’oriente davantage sur les campings de classe supérieure, une réflexion est en cours.

L’année s’est terminée avec un excédent cumulé de 290 450 € (178 338 € +143 458 € d’excédents antérieurs - 31 346 € de solde d’exécution d’investissement).

D’autre part l’endettement de la commune est contrôlé comme le confirme le document du Ministère de l’Economie ci-dessous.

Investissement

Le total des travaux réalisés s’élève à 189 069 €.

Pour mémoire, la principale réalisation a été le changement des huisseries et l’installation de VMC à l’école maternelle pour plus de 100 000 €.

 

2016 – BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Les dépenses et les recettes ont été équilibrées à 1 444 912 €

• dont l’excédent antérieur de 290 450 €

• et un virement à la section Investissement de 88 478 €

L'annuité de la dette sera en légère baisse par rapport à 2015.

En effet compte tenu de la baisse des taux d’intérêts nous avons renégocié le taux d’un emprunt à 1,5% alors que son taux initial était à 4,7%, générant ainsi une économie de 50 000€ pour la commune, sur la période de remboursement restante.

Par ailleurs nous avons saisi l’opportunité des taux d’intérêts exceptionnellement bas, pour souscrire un emprunt de 130 000 € sur 12 ans au taux de 0,7% à effet premier trimestre 2017.

L’objectif est de profiter de « l’alignement des planètes », taux d’intérêts historiquement bas et subventions exceptionnelles.

Des études sont en cours pour analyser la possibilité d’un investissement important, impensable sans cette conjonction.

Investissement

Les dépenses et les recettes ont été équilibrées à 279 652 €.

• dont le remboursement du capital de la dette : 57 500 €

• et en opérations d’investissement : 170 673 € dont

le programme d’aménagement des berges du Lot pour 52 076 €.

Zoom sur les impôts locaux

La taxe d’habitation : le contribuable paie une partie à la Commune et une partie à l’Intercommunalité .

• Elle est due pour le logement que vous habitez au 1er janvier de chaque année. Elle s'applique donc autant à un propriétaire occupant, à un locataire, à un usufruitier, qu'un occupant sans titre...

• La taxe d'habitation s'applique à tous les types de résidence, même si le logement n'est pas habité à l'année. Le propriétaire d’une résidence secondaire doit donc payer sa taxe d'habitation pour sa résidence principale mais aussi sa résidence secondaire.

La taxe foncière : (sur le bâti) est payée en 3 parties: la Commune, l’Intercommunalité, le Département auxquels se rajoute la taxe sur les ordures ménagères.

• Elle est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location.

Exonération des impôts locaux :

Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2016 à partir des Revenus fiscaux de référence 2015 :

• 1 part: 10 697 €

• 2 parts: 16 409 €

Les impôts locaux représentent 40% des produits de fonctionnement de la commune.

C’est l’administration fiscale qui détermine les bases de la fiscalité (valeur locative), et les collectivités votent les taux à appliquer.

Pour Cajarc on constate une grande stabilité des taux pour la partie communale comme le démontre le tableau ci-dessous des taux pour la partie communale comme le démontre le tableau ci-dessous.

 

BUDGET EAU 201 5

Exploitation

Les travaux réalisés au cours de l’année s’élèvent à 112 972 €.

Et le résultat de l’exercice a été de 20 463 €

L’excédent final 2015:

20 463€ + 680 288 € (excédents antérieurs) = 700 751 €

Investissement

Les dépenses réalisées au cours de l’année s’élèvent à 164 544€

Compte tenu des excédents antérieurs, la section dispose d’un solde positif de: 259 024 €

Ces excédents nous permettent de réaliser des travaux importants dans l’objectif de diminuer les fuites d’eau.

 

BUDGET EAU 2016

Exploitation : 830 752 €

Investissement : un programme de travaux importants 864 000 €

A noter que la compétence "Eau" sera transférée au Grand-Figeac en 2020.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT 2015

Exploitation

Les dépenses réalisées au cours de l’année s’élèvent à 132 854€

Le résultat de l’exercice a été de 12 565 €

Situation finale y compris excédents antérieurs:

12 565 € + 78 234 € = 90 799 €

Investissement

Des travaux ont été réalisés pour 55 152 €

La situation est difficile, l’année se termine avec un déficit de 1 367 €

 

BUDGET ASSAINISSEMENT 201 6

Exploitation : 210 542 €

Investissement : 100 498 €

Situation finale y compris excédents antérieurs : 29 051 €

La situation est « tendue », seuls les travaux de maintenance sont possibles.

Nous retrouverons en 2018 des possibilités d’investissement grâce à l’extinction des prêts en cours.

A noter que la compétence « Assainissement » sera également transféré au Grand Figeac en 2020.

 

 

Vos questions sur le budget

 

Qui le prépare ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu'il réalise en collaboration avec les conseillers municipaux et les services de la mairie.

 

 

Qui le vote ?

Le Conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l'année auquel il s'applique.

 

 

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l’investissement ?

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la Commune et l'Etat.

Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l'autofinancement de la commune.

La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (écoles, installations sportives, etc..) ou l'acquisition de matériels durables.

Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget. Les dépenses d'investissement sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'autofinancement.

Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

Les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui de ses recettes.

 

 

Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la Commune par l'intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ce contrôle porte sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

 

 

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la Commune sous la responsabilité du Maire mais c'est le Trésor public qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif. C'est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.